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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : 10 Février 2026
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
L’entreprise individuelle DREAMCURV (représentée par M. Yohann VINGADASSALON), dont le siège est situé Bureau 3, 30 Av Maréchal Foch, 69006 LYON, immatriculée sous le numéro SIRET [TON SIRET ICI], ci-après dénommée le « Vendeur ».
ET
Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site dreamcurv.solisandlunae.fr, ci-après dénommée « le Client ».
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles s’appliquent à toutes les ventes de vêtements et accessoires réalisées sur le site.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation par le Client.
Fabrication à la demande : DREAMCURV adopte une démarche éco-responsable. La majorité de nos produits sont fabriqués spécialement pour vous après validation de votre commande. Cela évite la surproduction mais implique des délais de livraison spécifiques (voir Article 6).
Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possible mais n’ont pas valeur contractuelle (des variations minimes de couleurs peuvent survenir selon les écrans).
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix sont indiqués en Euros (€).
En tant qu’auto-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code Général des Impôts). Le prix affiché est donc le prix total à payer.
Les frais de port sont indiqués avant la validation finale de la commande.
DREAMCURV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
COMMANDES INTERNATIONALES ET DOUANES :
Pour toute commande expédiée hors de l’Union Européenne (par exemple vers les États-Unis, le Royaume-Uni ou la Suisse), des droits de douane, taxes d’importation ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de DREAMCURV. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
La commande est validée une fois le paiement intégralement reçu.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique.
Moyens de paiement acceptés :
Le règlement s’effectue immédiatement à la commande par Carte Bancaire via le système sécurisé Stripe.
DREAMCURV n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. La transaction est cryptée (SSL).
ARTICLE 5 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de DREAMCURV jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
Délais :
Compte tenu de notre mode de fabrication à la demande (« Print-on-Demand »), les délais moyens observés sont les suivants :
- Fabrication (Traitement) : 2 à 5 jours ouvrés.
- Expédition (Livraison) : 5 à 10 jours ouvrés selon la destination.Soit un délai total moyen de 7 à 15 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs. En cas de retard d’expédition de plus de 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la vente et le remboursement.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
A. Procédure de retour :
- Notification préalable obligatoire : Le Client doit d’abord contacter le service client à dreamcurvinfos@gmail.com pour notifier son intention de retour.
- Adresse de retour : Les produits ne doivent JAMAIS être renvoyés à l’adresse du siège social à Lyon (il s’agit d’une adresse administrative qui ne réceptionne pas les colis). Le Client doit renvoyer le produit à l’adresse de retour indiquée sur le bordereau d’expédition reçu avec le colis (il s’agit de notre centre logistique partenaire situé en Union Européenne).
- État du produit : Le produit doit être retourné neuf, non porté, non lavé et dans son emballage d’origine.
B. Frais et Remboursement :
- Les frais de retour sont à la charge du Client.
- Une fois la preuve du retour fournie (numéro de suivi) ou le colis réceptionné par notre centre logistique, le Vendeur procédera au remboursement via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits nettement personnalisés à la demande spécifique du client (ex: ajout d’un prénom ou d’une date spécifique sur le vêtement).
ARTICLE 8 : GARANTIES ET SAV (PRODUITS DÉFECTUEUX)
En cas de défaut de fabrication, d’erreur de taille de notre part ou de produit endommagé à la livraison, nous appliquons une politique de remplacement simplifiée pour satisfaire le Client au plus vite.
Procédure « Zéro Retour » : Le Client ne doit pas renvoyer le produit défectueux (sauf demande expresse de notre part). Il doit simplement envoyer un email à dreamcurvinfos@gmail.com dans un délai de 30 jours après réception, contenant :
- Son numéro de commande.
- Une description du problème.
- Des photos claires montrant le défaut ou l’erreur.
Après validation par nos services, un nouveau produit sera envoyé gratuitement au Client (ou un remboursement intégral sera effectué si le Client le préfère), sans qu’il n’ait besoin de se déplacer à la poste.DREAMCURV.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
DREAMCURV ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de DREAMCURV ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (rupture de service, virus, etc.).
ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES
DREAMCURV s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Celles-ci ne sont transmises qu’aux partenaires logistiques pour assurer la livraison. Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
